Logement social [2/2]: au delà des 20% ?

Certes, le problème de ce marché segmenté en 2 fractions distinctes est fortement lié à l'offre de logement. Ce qui est rare est cher. Pour une ville de 133 800 habitants comme le quatorzième, notons que, dans le secteur marchand, seuls 3 programmes immobiliers neufs^(e) sont en cours. Soit autant de logements créés que dans une très petite ville de province (moins de 40). Pourtant quelques disponibilités foncières existent, mais bloquées d'une part par des contraintes urbanistes et environnementales grandissantes et parfois peu logiques^(f), et d'autre part par les réserves allouées au secteur social ^(g).
Cette pénurie dans le locatif privé renchérit les prix alors même que les dispositions de la Ville de Paris sur le logement social s’évertuent à tirer les prix vers le bas en augmentant continuellement les proportions de logements très sociaux (PLAI) au détriment logements intermédiaires (type PLI). En résulte un écart grandissant entre domaine privé et domaine social.

Jusqu'où cette proportion de logement sociaux doit elle être portée ? Le 14eme a atteint 20%.
Pour Pierre Castagnou ^(h), ces 20% ne sont qu’un seuil et absolument pas un plafond. Il s’engage à en augmenter notablement la proportion sans toutefois en donner l’objectif.
Ce ratio de logements sociaux doit-il tendre comme le réclamait pour l'ensemble de l'Ile-de-France récemment Patrick Braouzec, élu PCF de Seine Saint-Denis, vers 50% à 60% des logements?
Ou doit il permettre aux classes modestes d'accéder à leur propre logement, en réinstaurant l'Accession Sociale à la Propriété (ASP) ? Cette ASP a été mise en stand-by depuis 2002 (promulgation loi SRU) dans quantité de villes et notamment à Paris. Nous avions déjà abordé ce sujet pour l'une des 2 ZAC du 14e. Depuis cette date, en effet, aucun nouveau programme n’a inséré un part d’ASP. Course au social avant tout, ce moyen pour beaucoup de ménages modestes de se constituer un patrimoine a simplement été dédaigné puisque l’ASP ne rentrait pas dans le pourcentage retenu au regard de la loi SRU. L’assouplissement de la loi SRU opéré la semaine dernière à l’Assemblée Nationale va donc dans le bon sens, puisqu’il permet de prendre en compte ces logements sur une durée de 5 ans. Bien évidemment personne ne se leurre sur le fait que cet assouplissement permet également à de nombreuses villes de ce conformer sans peine aux exigences de la loi SRU. Mais pour une ville ayant d’ores et déjà atteint ce seuil de 20%, comme le 14^e, cette inflexion dans le logement social pourrait permettre à la ville d’y poursuivre ses investissements, et de transférer une partie de son parc immobilier vers l’ASP. En gardant une proportion stable de logements sociaux, un moyen existe donc de promouvoir une mixité sociale réelle, loin de la sédimentation actuelle des très aisés et des très aidés.

Pascal

(e) Programmes de construction neuf dans le privé
Rue Boulard, Le carre daguerre
Réhabilitation Angle Bd Saint Jacques-Rue Dareau
Avenue Reille, le Villa Diana
(f) urbanistes avec notamment un blocage d'un PLU sur 5-10 ou 15 an, ou environnementales comme certains terrains coincés entre 2 immeubles de 6 étages ne pouvant être construit intelligemment par un effet de COS.
(g) obligation générale de 25% de logement social pour tout nouvel ensemble supérieur à 1000m², avec localement des obligations de 50% à 100% en destination sociale.
(h) Conseil d’arrondissement 16/01/2006