Un PLU qui ne plait pas à tout le monde

Le dernier conseil d’arrondissement (lundi 29/05/06) a vu la question du Plan Local d’Urbanisme se clore avant l’adoption au conseil de Paris du rapport final de la commission d’enquête. Devait être notamment voté l’approbation de ce PLU par le conseil d’arrondissement du 14eme et de certaines dispositions du code de l’urbanisme. Si, sans conteste, le sujet est un dossier chaud puisqu’il trace pour les 15 ans à venir les orientations en matière du développement de la ville, c’est aussi un sujet sensible qui pousse chacun des élus municipaux dans ses retranchements.

Changement de cap ?
Ainsi, Romain Paris, Adjoint du 14e en charge de l’urbanisme, se devait d’être le rapporteur d’un dossier sur lequel il était, dans un mélange des genres avec sa fonction de président du groupe Vert du 14e, lui-même le principal détracteur. En effet après un accord survenu en 2005 entre Verts et l’équipe PS à la mairie de Paris lors de la préparation du PLU, cet accord semble voler en éclat après la remise du rapport final. Ce revirement de cap ne fut pas sans effet sur le reste de la majorité municipale qui considère qu’aucune modification ne justifie ce revirement à l’échéance de ce processus. Après les concessions faites par l’équipe socialiste, et particulièrement sur les projets de construction de tours (bâtiment de plus de 37 m de hauteur), ceux-ci s'estiment floués par un groupe vert qui modifie en dernière limite sa position. Et Pierre Castagnou de s'interroger alors sur la réalité des motifs, véritable « changement de fond ou attitude tactique en vue du conseil de paris ? ».

Une commission réservée
Cependant, le groupe vert s’appuie sur différents éléments constituant pour eux des points bloquant pour l’approbation de ce PLU. Car si la commission d’enquête agit théoriquement de façon indépendante, elle a également peu tenue compte des considérations politiques antérieures. Elle émet notamment un ensemble de réserves (3) et de recommandations (23) qui heurte le positionnement du groupe Vert, pouvant expliquer en partie le revirement de ce groupe. En particulier, les réserves portant sur le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) constituent des conditions sine qua non du dossier. Ces 2 réserves ont trait à l’application des lois du code de l’urbanisme ( L127-1 et L128-1) autorisant le dépassement du COS de 20% dans 2 cas distincts: d’une part la destination en logement social d’une construction et d’autre part l’utilisation de techniques respectueuses de l’environnement et les labels de développement durable des installations d’une construction. Le Groupe Vert, plaidant pour éviter une surdensification, souhaite voir un COS réduit dans les autres cas, et inchangé pour ces deux cas. Par ailleurs, une recommandation, donc non suspensive (on se rassure), de la commission d’enquête préconise l’autorisation de construction de batiment de plus de 37 m, bref des tours.

Un développement économique oublié ...

Le groupe vert n’est évidement pas le seul à ne pas adouber le rapport sur ces points : dans des optiques bien différentes, les associations de défense du patrimoine, et en particulier MONTS14 , ont pris la parole pour dénoncer les mêmes mesures. De même l’opposition municipale eut à s’interroger sur les besoins de cette surdensification dans le logement social.
Mme de Sarnez (UDF) et Mme Catala (UMP) ne furent également pas tendre envers un projet ratant le coche vers un Grand Paris capable de rivaliser avec les pôles économiques européens tels Berlin, Milan, Madrid ou Londres qui se constituent. Le manque de dialogue avec les communes limitrophes dans l’élaboration de ce plan illustre particulièrement cette absence de vision. La politique des déplacements également inscrite dans ce PLU, que ce soit par la réduction des constructions de places de stationnement (désormais 1 place pour 100 m² de logement, en lieu et place d'1 place par logement) ou par des termes abstraits tels que ‘clarification de la circulation routière’ ( y entendre par exemple l’éventuelle suppression de la trémie du boulevard Montparnasse) fut également dénoncé comme portant atteinte d’une part à l’activité économique et d’autre part à la tranquillité des parisiens. Cependant, le rééquilibrage souhaité dans ce projet de PLU de l’activité économique de l’Ouest de la capitale vers l’Est fut appuyé par l’opposition, conformément aux actions entreprises lors de la précédente mandature notamment sur les projets Bercy – Tolbiac. L’analyse de l’opposition fait cependant état d’un risque du déplacement de l’activité économique non pas d’Ouest en Est dans Paris intra Muros, mais plutôt d’une fuite plus à l’Ouest dans les départements des hauts de seine et même vers la Seine St Denis, étant données les contraintes apportées aux activités économiques par la Ville de Paris.

... ou plus simplement non désiré.

Sur le plan économique, c’est de nouveau le groupe vert qui se distingue étrangement. Là, le positionnement va plus loin que la simple défense de la question urbanistique: Pour René Dutrey, créer de l’activité économique dans Paris ne peut se faire qu’au détriment du logement et particulièrement du logement social. Dans une ville saturée comme Paris, les choix doivent être fait. Pour le groupe vert, le choix va vers un rééquilibrage appelé « solidaire » avec la banlieue en terme d’emploi. Cela sous entend aider au transfert de l’activité économique vers la banlieue. Et de prendre l’exemple de Grigny (91) ou le ratio actifs / habitants est de 0,3 alors qu’il est de 1.6 à Paris. Une comparaison entre Paris et Milly la forêt aurait probablement été aussi pertinente… Mais si la logique sous-entend que l’activité se partage plutôt qu’elle ne se crée, elle exclue aussi les enjeux de compétitivité et d’attractivité que se livrent les grandes capitales européennes.

Que ce soit donc sur des enjeux économiques, urbanistiques ou stratégiques (le Grand Paris), l’approbation du rapport final du Plan Local d’Urbanisme a fait ressortir les dissensions au sein d’une majorité municipale et redonner vigueur au discours de l’opposition. Dans un contexte isolé, les élus socialistes seulement appuyés par les communistes ont voté, naturellement, pour l’approbation de ce texte. Résultats de ce vote : 17 voix pour, 8 contre ( UMP, Verts ), 2 Abstentions ( UDF), 1 ne prenant pas part au vote (Vert)

Pascal

à voir : les conclusions de l'enquête présentés par Camille sur paris14.info